Impôts post acquisition
Au Maroc, trois types de taxes s'imposent, lors de votre acquisition d'un bien immobilier
1. La taxe d'édilité qui s'éleve a 10% de la valeur locative annuelle de l'habitat et pourra bénéficier d'un rabattement de 75% s'il s'agit de votre maison principale.
2. Revenus fonciers: dans le cas ou le bien est loué ou que vous l'avez loué, les revenus doivent etre déclarés et soumis a cette taxe dite impôt sur le revenu (IR).
Le Bareme de l'Impôt sur le Revenu (IR) est le suivant :
(remarque: ce nouveau bareme, valable depuis la Loi de Finance 2007, remplace celui de l'IGR) - Taux marginal applicable sur la tranche.
- Revenu annuel de 0 a 24 000 DH : exonération de l'IR
- de 24 001 a 30 000 Dh : imposition au taux de 15 %, avec un abattement de 3 600 Dh
- de 30 001 a 45 000 Dh : imposition au taux de 25 %, avec un abattement de 6 600 Dh
- de 45 001 a 60 000 Dh : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 11 100 Dh
- de 60 001 a 120 000 Dh: imposition au taux de 40 %, avec un abattement de 14 100 Dh
- plus de 120 000 Dh: imposition au taux de 42 %, avec un abattement de 16 500 Dh
3. La taxe sur le profit immobilier qui est entre autre la différence entre le prix de vente et le prix d'achat diminué des frais de vente et augmenté des frais d'achat, des dépenses d’investissement réalisés et des intérets payés.
Le taux est toutefois fixé a 20% mais ne doit en aucun cas etre inférieur a 3% du prix de vente. Pour ce qui est du vendeur il peut etre exonéré de cette taxe si le bien vendu était sa principale résidence depuis plus de 5 ans si le prix de cession est inférieur a 1 000 000 Dirhams et 8 ans si le prix de cession est supérieur a 1 000 000 Dirhams.
